Introduction aux marchés publics
Depuis le 30 juin 2017, une nouvelle réglementation régit les marchés publics. Elle fait suite aux 3 directives européennes du 26.2.2014 publiées au J.O.U.E (Journal officiel de l’Union européenne) et vise la passation et l’exécution des marchés publics.
Parmi les changements principaux, on note notamment :
- l’assouplissement des hypothèses où la négociation est possible
- des changements de terminologie
- une modification à la hausse des seuils
- la suppression de la distinction entre des services prioritaires et non prioritaires
Dématérialisation des marchés publics : un volet important de la réforme
Dès le 18 octobre 2018, l’ensemble des marchés supérieurs aux seuils européens devront – à tous les stades de la procédure de passation – être réalisés par des moyens de communication électroniques. En ce qui concerne les marchés inférieurs aux seuils européens, la dématérialisation est fixée au 1er janvier 2020. Cette dernière devrait générer une diminution importante des charges administratives.
Quelques mots sur la réforme de la réglementation en matière de marchés publics
Pas de révolution, mais de nombreuses évolutions dans cette réforme de la réglementation sur les marchés publics. Dans les grandes dates, voici les changements qui ont eu lieu ces deux dernières années :
- La nouvelle réglementation est d’abord traduite dans les deux lois du 17 juin 2016, l’une relative aux marchés publics, l’autre aux concessions. Viennent les compléter : l’arrêté royal « passation » en secteurs classiques du 18 avril 2017, l’arrêté royal « règles générales d’exécution » (RGE) du 14 janvier 2013 et l’arrêté royal «concessions» du 25 juin 2017.
- Cette nouvelle réglementation étant encore très jeune, il y a une encore très peu de jurisprudence et de doctrine en la matière.
- Les marchés publics concernent tous les fonctionnaires, de près ou de loin. Et dès lors, il est pertinent d’en connaître les termes les plus usités, les principes généraux, de distinguer les types de marchés (travaux, fournitures, services), les procédures. de passation, et bien sûr, le cadre réglementaire qui s’impose pour lancer un marché, même de faible montant.
Principes généraux des marchés publics
Contrairement aux entreprises privées, les administrations publiques ou les personnes morales de droit public ne peuvent pas faire librement appel à des opérateurs économiques (des entreprises) pour réaliser des travaux, fournir des produits et services.
La passation des marchés publics se fonde, notamment, sur les principes fondamentaux suivants :
- CONCURRENCE : l’attribution des marchés publics est basée sur la comparaison entre les offres et les soumissionnaires. La concurrence contribue à une saine gestion des deniers publics. Elle se réalise notamment par le biais de la publicité.
- ÉGALITÉ : le principe d’égalité de traitement entre les soumissionnaires a pour objectif de favoriser le développement d’une concurrence saine et effective entre les entreprises participant à un marché public. Il impose que tous les soumissionnaires disposent des mêmes chances dans la formulation des termes de leurs offres et implique donc que celles-ci soient soumises aux mêmes conditions pour tous les compétiteurs.
- TRANSPARENCE : de la sélection qualitative des soumissionnaires à l’attribution du marché, il convient d’informer les soumissionnaires en temps réel des décisions prises par le pouvoir adjudicateur les concernant.
- PROPORTIONNALITÉ : les exigences formulées par le pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne la sélection et l’attribution, sont en lien avec l’objet du marché et proportionnel à son importance. L’attribution des points doit être raisonnable, soigneuse et équitable.
Toute question qui se pose dans la passation d’un marché doit être résolue au regard de ces principes.
Pourquoi suivre une formation sur les fondamentaux des marchés publics ?
Comprendre le fonctionnement des marchés publics est indispensable dès lors que tout.e agent.e dans l’administration est censé.e être exposé.e un jour à la préparation ou au suivi d’un tel marché.
Cette connaissance est importante car, précisément, pour s’assurer de respecter les principes d’égalité, de transparence, de concurrence et de proportionnalité, il faut avoir une certaine compréhension des éléments qui régissent les marchés publics. En effet, outre le cadre légal et les grands principes de la réglementation des marchés publics, il importe également de maîtriser qui sont les acteurs et quelle est la chronologie d’un marché public.
Alors, qu’allez-vous apprendre aujourd’hui ?
Vous souhaitez une formation concrète, accessible sur les marchés publics, adaptée à votre statut de fonctionnaire ? Rendez-vous sur la fiche formation de notre catalogue. Et pourquoi ne pas déjà tester vos connaissances en répondant à notre quiz sur la nouvelle règlementation ?
